Conditions générales d’utilisation

1. Qui nous sommes

IntoClouds (« IntoClouds », « nous », « notre ») est un service d’hébergement cloud — serveurs privés virtuels (VPS), enregistrement et transfert de domaines, gestion DNS et hébergement d’e-mail — vendu via un panneau web unique. IntoClouds est exploité depuis Chișinău, en République de Moldavie. Vous pouvez nous joindre à hello@intoclouds.io ou via notre bot de support sur Telegram, @IntoClouds_bot.

Notre plateforme fonctionne sur Hetzner Cloud. Nos propres systèmes et vos données de compte sont hébergés dans l’Union européenne ; les serveurs que vous créez tournent dans la région que vous choisissez à la création — Allemagne, Finlande, États-Unis ou Singapour. Les paiements sont traités par Polar en tant que revendeur officiel — voir la section 6.

2. Le contrat

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation, la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité, qui font toutes partie du présent accord. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à engager cette organisation, et « vous » désigne à la fois vous-même et cette organisation.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, n’utilisez pas le service.

3. Votre compte

Pour ouvrir et conserver un compte, vous devez :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les tenir à jour — cela est particulièrement important pour les enregistrements de domaines, pour lesquels les registres exigent des coordonnées de titulaire exactes ;
• avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence s’il est supérieur ;
• conserver un compte par personne, sauf accord écrit contraire de notre part (une organisation peut bien sûr inviter plusieurs membres dans son espace de travail) ;
• garder vos identifiants de connexion confidentiels et en prendre raisonnablement soin — vous êtes responsable de l’activité sous votre compte jusqu’à ce que vous nous signaliez qu’il a été compromis.

Nous sécurisons les mots de passe avec la fonction de hachage argon2id et ne les stockons jamais en clair. Vous pouvez activer l’authentification à deux facteurs dans vos paramètres, et nous vous le recommandons.

4. Utilisation acceptable

Votre utilisation du service est régie par notre Politique d’utilisation acceptable (AUP), qui est intégrée au présent accord par référence. Comme nous fonctionnons sur Hetzner Cloud, les propres règles d’utilisation acceptable de Hetzner s’appliquent également à vous. Enfreindre l’AUP peut entraîner une suspension ou une résiliation comme décrit dans celle-ci et à la section 11.

5. Niveaux de service

Nous œuvrons pour maintenir la plateforme disponible et provisionner les ressources rapidement, mais à ce stade, nous n’offrons pas d’accord de niveau de service (SLA) ni de pourcentage de disponibilité garanti. Nous préférons le dire clairement plutôt que de publier un chiffre que nous ne pouvons pas encore tenir. Le service est fourni sur une base commercialement raisonnable, au mieux de nos moyens, et il peut être affecté par la maintenance, des incidents de fournisseurs en amont ou des événements indépendants de notre volonté.

Si nous introduisons un SLA à l’avenir, nous le publierons et mettrons à jour les présentes conditions comme décrit à la section 14.

Ce à quoi nous nous engageons, c’est la disponibilité de personnes, pas celle de la plateforme. Nous n’avons pas d’horaires de bureau. Si votre serveur est injoignable ou votre site hors ligne, signalez-le à n’importe quelle heure — y compris la nuit, le week-end et les jours fériés — et l’un de nos ingénieurs s’en occupera, au lieu de vous dire d’attendre le prochain jour ouvré. Les signalements passent par notre canal Telegram, @IntoClouds_bot, où un bot enregistre la demande pour que rien ne se perde et qu’un humain la prenne en charge.

Cet engagement couvre les pannes : votre serveur, votre DNS ou votre messagerie qui ne fonctionnent pas. Les questions ordinaires — comment ajouter un enregistrement, quel forfait choisir, une question de facturation — reçoivent une réponse aux heures raisonnables. Nous n’indiquons de délai de réponse en minutes ni pour les unes ni pour les autres, et rien dans cette section ne crée un SLA ni un délai de réponse garanti ; elle décrit notre façon de travailler, et vous pouvez nous en tenir à l’esprit.

6. Facturation et prix

Tous les nouveaux clients paient pour les emails, y compris les clients VPS. Les comptes existants conservent leurs conditions précédentes.

Facturation par boîte en USD. Le paiement annuel coûte 10 mensualités pour 12 mois. Les taxes applicables sont ajoutées au paiement. L’enregistrement du domaine est facturé séparément.

Les paiements sont traités par Polar (Polar Software Inc.) agissant en tant que Merchant of Record. Cela signifie que Polar est le vendeur officiel de votre achat, débite votre moyen de paiement, émet le reçu et est responsable de la collecte et du reversement de toute TVA ou taxe de vente applicable en fonction de votre localisation.

• Les VPS sont facturés mensuellement à l’avance (prépayés) par serveur.
• Les domaines sont facturés à l’année pour la période d’enregistrement ou de renouvellement.
• Les prix sont affichés en dollars américains (USD) et hors taxes locales, que Polar ajoute et collecte au moment du paiement lorsque cela est requis.

Les prix sont toujours déterminés de notre côté à partir du forfait ou du domaine que vous avez choisi — le montant n’est jamais repris de quoi que ce soit envoyé par votre navigateur. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures ; les changements ne s’appliquent jamais rétroactivement à une période que vous avez déjà réglée.

7. Que se passe-t-il en cas d’échec de paiement

La politique de suppression ci-dessous concerne les VPS. L’accès email est suspendu après trois jours de délai de renouvellement ; les messages stockés sont conservés. La résiliation conserve l’accès jusqu’à la fin de la période payée.

Si un paiement de renouvellement échoue, l’abonnement concerné est marqué « en retard de paiement » et ce qui suit se produit automatiquement. Ces étapes correspondent exactement à ce que fait la plateforme :

1. Avertissement. Nous vous informons que le paiement a échoué et vous indiquons la date à laquelle le serveur sera suspendu s’il reste impayé.
2. Suspension après 3 jours d’impayé. Le serveur est éteint et marqué comme suspendu. Vos données sont conservées — rien n’est supprimé à ce stade. Si vous payez pendant cette période, le serveur est automatiquement rallumé.
3. Suppression définitive après 14 jours d’impayé. Si l’abonnement est toujours impayé 14 jours après être passé en retard de paiement, le serveur et ses instantanés sont définitivement détruits chez le fournisseur d’infrastructure. Cette opération est irréversible.

Veuillez conserver un moyen de paiement valide enregistré et réagir rapidement aux avis d’échec de paiement. Si vous souhaitez conserver une copie de vos données, exportez-les avant la date limite de suppression (voir la section 10).

8. Remboursements et droit de rétractation

Nous ne proposons pas de remboursement au prorata pour la partie non utilisée d’une période de facturation. Si vous annulez un abonnement VPS mensuel, il reste actif jusqu’à la fin de la période que vous avez déjà payée et n’est pas renouvelé après cela.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. En nous demandant de commencer à fournir un service immédiatement — par exemple en déployant un serveur dès que vous le commandez — vous demandez que l’exécution commence pendant le délai de rétractation et reconnaissez que vous perdez le droit de rétractation pour toute partie du service déjà pleinement exécutée, et que pour un service partiellement exécuté, vous pourriez devoir un montant proportionnel à ce qui a été fourni. Pour exercer un droit de rétractation, contactez hello@intoclouds.io.

Les domaines sont traités séparément — voir la section 9.

9. Domaines

Les enregistrements et transferts de domaines sont effectués par l’intermédiaire de notre bureau d’enregistrement en amont et du registre de domaine concerné. Lorsque vous enregistrez un domaine, vous acceptez également les exigences de l’ICANN et les politiques du registre du domaine de premier niveau concerné. Cela comprend, entre autres, le maintien de coordonnées de titulaire exactes et le verrouillage de transfert standard de 60 jours qui s’applique après un enregistrement ou un transfert.

Les frais de domaine ne sont pas remboursables une fois qu’un domaine a été enregistré, renouvelé ou transféré, car les frais de registre sont payés immédiatement et nous ne pouvons pas les récupérer. Cela s’applique même dans le délai de rétractation du consommateur décrit à la section 8.

10. Vos données et sauvegardes

Vous êtes propriétaire du contenu que vous stockez sur vos serveurs et dans vos boîtes mail. Vous êtes responsable de ce contenu et de la détention des droits sur celui-ci.

Les serveurs ne sont pas sauvegardés automatiquement par défaut. Les sauvegardes quotidiennes automatiques sont une option payante que vous activez serveur par serveur depuis le panneau : le fournisseur d’infrastructure sauvegarde tout le disque une fois par jour, conserve les 7 dernières hors du serveur, et l’option est facturée chaque mois à 25 % de l’abonnement de ce serveur. Tant que vous ne l’activez pas, rien n’est sauvegardé pour vous. Vous pouvez créer vous-même des instantanés depuis le panneau à tout moment et, dans tous les cas, il vous revient de conserver votre propre copie de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre et de vérifier que vous savez la restaurer. Les sauvegardes et les instantanés sont stockés chez notre fournisseur d’infrastructure et sont supprimés lorsque vous les supprimez, lorsque vous désactivez les sauvegardes ou lorsque le serveur est détruit (y compris la suppression pour défaut de paiement de la section 7).

Accès de gestion du serveur. Afin que des fonctionnalités comme le HTTPS en un clic puissent être configurées pour vous automatiquement, une clé SSH de gestion de la plateforme est ajoutée aux serveurs lors de leur création, aux côtés de votre propre clé. Nous l’utilisons uniquement pour exécuter l’action gérée que vous demandez (par exemple, installer et configurer le serveur web pour obtenir et renouveler un certificat Let’s Encrypt gratuit) — jamais pour lire vos données. Si vous préférez que nous n’ayons aucun accès à un serveur, dites-le-nous et nous n’y ajouterons pas notre clé ; ce serveur n’offrira simplement pas les fonctionnalités gérées en un clic. Vous restez à tout moment l’administrateur de votre serveur.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment en supprimant vos ressources et en nous demandant de clôturer le compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou des ressources spécifiques si vous enfreignez substantiellement le présent accord ou la Politique d’utilisation acceptable, si la loi l’exige, ou pour protéger la plateforme, les autres clients ou des tiers d’un préjudice. Lorsque c’est possible, nous vous en informons d’abord, mais en cas de préjudice actif, nous pouvons suspendre immédiatement et sans préavis, comme décrit dans l’AUP. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin et vos ressources peuvent être supprimées.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, IntoClouds n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service.

Notre responsabilité totale cumulée envers vous, pour toute réclamation découlant du service ou s’y rapportant, est limitée à la totalité des frais que vous nous avez versés pour le service au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris vos droits impératifs en tant que consommateur.

13. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit de la République de Moldavie, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d’effet. Continuer à utiliser le service après la prise d’effet d’une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflète toujours la version en vigueur.